Version 1 – applicable à compter du 1er janvier 2026
« Val Fée Couture » est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code général des impôts.
Elle propose :
Ces prestations sont exécutées par Valérie Gobbe née Leplé, couturière et retoucheuse formée depuis 1991.
Atelier situé :
5 rue Bouessel
53240 Saint-Jean-sur-Mayenne
SIRET : 83110298300010
Assurance : MAAF Assurances
Téléphone : 07 84 92 14 42
Mail : [email protected]
En commandant un travail auprès de l’atelier « Val Fée Couture », le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors :
Le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales lors de l’inscription à un atelier de couture.
Celles-ci sont également disponibles sur le site internet et affichées dans l’atelier. Elles sont réputées acceptées dès validation d’une commande ou d’une réservation.
Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la part de « Val Fée Couture » peuvent modifier les présentes conditions générales de vente.
Les offres sont valables pendant une durée de 15 jours.
Les prix indiqués dans les tarifs sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix des retouches peuvent être consultés sur demande mais varient selon :
Les prix sont exprimés en euros nets, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Toute commande acceptée verbalement par les parties engage le client au paiement des prestations réalisées.
Les pièces uniques, vêtements confectionnés sur mesure, créations personnalisées ou articles retouchés par « Val Fée Couture » ne sont ni repris, ni échangés.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité en cas de retard.
Si un délai impératif est nécessaire, celui-ci devra être expressément indiqué et accepté par écrit.
Les délais peuvent être prolongés notamment en cas :
Sauf stipulation contraire, les marchandises doivent être retirées par le client à l’atelier situé au 5 rue Bouessel à Saint-Jean-sur-Mayenne dans un délai de 3 mois à compter de la date prévue de restitution.
Passé ce délai et sans nouvelle du client malgré relance, les articles pourront être considérés comme abandonnés.
Douze mois et un jour après la date prévue de retrait, les articles non récupérés pourront être donnés à une œuvre caritative.
Les réclamations ne donnent pas droit au client de suspendre ou retarder le paiement des sommes dues.
Toutes les factures sont payables comptant à l’atelier sauf accord contraire écrit.
Les règlements peuvent être effectués par :
Toute facture inférieure à 10 € non réglée dans les délais pourra être majorée de 5€ de frais administratifs.
Toute facture impayée à son échéance pourra entraîner l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pourra également être demandée pour couvrir les frais de recouvrement engagés.
Toute contestation devra être adressée par courrier recommandé à l’adresse figurant sur la facture dans un délai de 15 jours suivant son émission.
Les prix des retouches et réparations peuvent être consultés sur demande ou sur place. Ils varient selon :
Les fournitures ne sont pas comprises dans les tarifs :
La totalité des prestations de retouche ou de réparation est réglée lors du dépôt de l’article.
Un devis estimatif est établi et valable 15 jours.
Les tarifs de confection ne comprennent pas les fournitures :
Ils comprennent :
Le devis daté et signé, ou accepté par écrit (mail ou message), vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive à réception du devis signé accompagné de l’acompte indiqué.
La confection débute uniquement après réception du premier acompte dans un délai de 8 jours suivant l’acceptation du devis.
Toute modification demandée en cours de réalisation pouvant entraîner un surcoût fera l’objet d’une information préalable auprès du client.
Le client pourra alors :
Tout travail complémentaire donnera lieu à une facturation additionnelle selon le tarif en vigueur.
Pour tout article de grande valeur (haute couture, pièce de luxe, etc.), le client est invité à souscrire une assurance adaptée.
Les marchandises restent la propriété de « Val Fée Couture » jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Le délai d’exécution est convenu lors du dépôt du vêtement ou lors de l’acceptation du devis accompagné du règlement ou de l’acompte.
Les articles devront être récupérés et réglés dans un délai de 3 mois à compter de la date prévue de restitution.
Passé ce délai et sans réponse du client malgré relance, les articles pourront être considérés comme abandonnés.
Après un délai de 12 mois et 1 jour suivant la date prévue de retrait, les articles non récupérés pourront être donnés à une association caritative.
Le choix du produit ou du service relève de la seule responsabilité du client.
Toute modification entraîne l’établissement d’un nouveau devis.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations personnalisées ne sont donc ni reprises, ni remboursées.
En cas d’annulation par le client :
En cas d’annulation par « Val Fée Couture », l’acompte sera remboursé intégralement.
L’atelier « Val Fée Couture » ne peut être tenu responsable des défauts ou de la qualité des articles confiés par le client.
Lorsqu’un produit fourni par « Val Fée Couture » (bouton, fermeture, etc) présente un défaut de pose ou de fonctionnement, la garantie pourra se limiter à la réparation ou au remplacement du produit concerné.
Concernant les retouches, « Val Fée Couture » décline toute responsabilité en cas d’erreur de pose d’épingles lorsque celles-ci n’ont pas été placées par ses soins.
La durée des ateliers varie selon les accords convenus avec le client ou l’association, généralement entre 1h et 3h.
Le tarif est fixé à 25 € par heure au 1er janvier 2026.
Ce tarif est identique quel que soit le nombre de participants dans la limite prévue.
Les ateliers peuvent avoir lieu :
Dans les deux derniers cas, des frais de déplacement seront facturés à hauteur de 0,70 €/km au 1er janvier 2026.
Le règlement devra intervenir avant la date prévue de l’atelier.
Un retard ou un départ anticipé ne pourra donner lieu à remboursement, réduction ou report.
Un prêt de machine à coudre ou de petit matériel pourra être envisagé selon les disponibilités.
Les fournitures ne sont pas comprises dans le tarif :
En cas d’absence sur une date convenue avec une association, aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’annulation par « Val Fée Couture », notamment pour raison de santé, une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible.
Pour les particuliers, un report pourra être envisagé selon les disponibilités et la charge de travail.
« Val Fée Couture » ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens des participants lors des ateliers.
Chaque participant demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer à lui-même ou à des tiers.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.